Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a rendu publique hier la liste des sept projets de loi issus de l’Exécutif, présentés par Bassirou Diomaye Faye. Pourtant, lors de cette session extraordinaire, aucune de ces propositions n’a été intégrée à l’ordre du jour. Une annonce qui marque un tournant dans la dynamique politique actuelle.

La première session extraordinaire, convoquée le 6 août dernier, a démarré sous haute tension. Le président de l’Assemblée a confirmé avoir bien reçu ces projets de loi, mais a précisé qu’ils ne seront pas examinés pour l’instant. « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des prochaines sessions » a-t-il déclaré.

Liste des sept projets de loi écartés :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech pour l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées
• Projet de loi autorisant la ratification des protocoles modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie

Une session centrée sur d’autres priorités

En lieu et place de ces projets, l’Assemblée nationale a privilégié trois projets de loi et deux propositions de loi, auxquels s’ajoutent six propositions de loi visant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Parmi les textes retenus, on retrouve notamment :

• Projet de loi portant Code du travail
• Projet de loi portant Code de la sécurité sociale
• Projets de loi relatifs à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique

Des propositions de loi examinées en urgence

Deux propositions de loi retiennent particulièrement l’attention : celle modifiant l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République, et celle relative au régime juridique des crédits spéciaux. Ces textes seront examinés en procédure d’urgence sur demande de leurs auteurs, lors de cette session extraordinaire.

« Ces deux propositions de loi seront traitées selon la procédure d’urgence, conformément à la demande de leurs initiateurs » a précisé Ousmane Sonko. Une décision qui pourrait accélérer leur adoption et influencer le paysage législatif à venir.

En complément, six autres propositions de loi ont été inscrites à l’ordre du jour. Elles portent sur des sujets aussi variés que la gestion du foncier public, les opérations de cession d’immeubles de l’État, ou encore les irrégularités dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur ».

Cette session, qui s’étend sur quinze jours, s’annonce donc riche en débats et en décisions politiques majeures pour le Sénégal.