Une coalition politique exige le départ d’un député controversé
Le Front pour la Défense de la République (FDR) a officiellement réclamé, ce mercredi, le retrait immédiat d’Ousmane Sonko de son siège à l’Assemblée nationale. Selon la coalition dirigée par Khalifa Sall, la présence du leader du PASTEF dans l’hémicycle serait « contraire à la légalité » et « dénuée de toute légitimité ».
Cette déclaration intervient après l’adoption, le 24 mai dernier, d’une motion commune par 147 partis et mouvements politiques. Ceux-ci s’opposent fermement à ce qu’ils qualifient de « manœuvre antirépublicaine » orchestrée par le PASTEF. La coalition salue également l’initiative des députés de l’opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette situation.
Des arguments juridiques pour justifier la demande
Le FDR s’appuie sur l’article LO172 du Code électoral, qui stipule qu’un ministre élu député doit démissionner de ses fonctions gouvernementales dans un délai de huit jours sous peine de perdre automatiquement son mandat. La coalition dénonce des tentatives de contournement de cette règle par le PASTEF, notamment via une modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Deux arguments principaux sont avancés pour invalider cette manœuvre :
- L’article 54 de la Constitution impose qu’un retour à l’Assemblée soit encadré par une loi organique intégrée au Code électoral, et non par un simple ajustement du règlement intérieur.
- La création de la notion de « suppléants de députés » dans le règlement intérieur est jugée inconstitutionnelle, car non reconnue par la loi électorale sénégalaise, sauf dans le cadre des scrutins départementaux et proportionnels.
Pour le FDR, ces actions constituent une triple violation : de la Constitution, du Code électoral et du règlement intérieur de l’Assemblée, dont le rôle se limite à organiser le fonctionnement interne de l’institution, comme le précise son article premier.
Appel à l’unité pour faire respecter les institutions
Face à cette situation, le FDR appelle les acteurs politiques et la société civile à se mobiliser autour d’un « plan d’actions communes » afin de garantir le respect des lois de la République. La coalition insiste sur la nécessité de préserver la démocratie sénégalaise contre ce qu’elle qualifie de « coup de force institutionnel ».