L’Assemblée nationale du Bénin a donné son approbation unanime, vendredi dernier, à la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Réunis au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, les députés ont validé un budget révisé à la hausse de 8 %, atteignant désormais plus de 4 148 milliards de francs CFA, contre les 3 700 milliards initialement prévus.
Ce budget rectificatif, qui coïncide avec le début du mandat du président Romuald Wadagni, expose les premières orientations de son gouvernement. Son objectif principal est de pourvoir les ministères nouvellement établis ou réorganisés des ressources essentielles à l’accomplissement de leurs missions, tout en intensifiant les efforts dans les domaines sociaux et productifs.
La prévision de croissance économique demeure stable à 7,5 %, en ligne avec les performances des dix dernières années. Le déficit budgétaire global est arrêté à 487 milliards de francs CFA, ce qui représente 3,1 % du PIB, un niveau jugé conforme par le gouvernement aux engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, marquant une progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Quant aux dépenses de fonctionnement des ministères, elles atteignent 1 777 milliards de francs CFA. Le nombre d’emplois rémunérés par l’État est maintenu à 102 740 équivalents temps plein.
Des avancées sociales et un soutien renforcé
Plusieurs dispositions du texte soulignent l’engagement du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des citoyens et d’un meilleur accès aux services essentiels. La gratuité des frais de scolarité est étendue à toutes les jeunes filles du secondaire général. Un programme de raccordement en électricité et en eau potable est généralisé aux structures de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est désormais inscrite au budget, tout comme le renforcement du filet social de proximité et des initiatives pour la petite enfance vulnérable.
La loi prévoit également un appui significatif au secteur agricole, avec des subventions totalisant 90 milliards de francs CFA. Des mesures spécifiques sont aussi destinées aux enfants en situation de rue, avec une attention particulière pour les régions septentrionales et frontalières.
Modernisation du cadre fiscal
Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs réformes structurelles. La disposition la plus discutée en commission concerne l’imposition des bénéfices distribuables non distribués. Les entreprises qui n’auront pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois années suivant leur réalisation seront assujetties à cette nouvelle taxe. Afin d’encourager la conformité volontaire, un taux réduit de 7,5 % sera appliqué aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Au-delà de cette échéance, le taux de droit commun, accompagné de pénalités, sera en vigueur.
De plus, les plateformes numériques (hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent) sont désormais assujetties à la retenue à la source, une obligation incombant aux opérateurs de ces plateformes. Les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, indépendamment de la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits, passant de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est officialisée et possède désormais pleine valeur juridique.
Un unique amendement a été adopté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, visant à renforcer la cohérence des dispositions relatives à cette dématérialisation, avec l’avis favorable du ministère de l’Économie et des Finances.
Rationalisation des comptes spéciaux et renforcement de l’adaptation climatique
La loi procède également à une simplification des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles sont transférés au budget général de l’État.
Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est rebaptisé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité ». Pour l’année 2026, il sera alimenté par 56,2 % des redevances issues de la téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais explicitement la dimension d’adaptation et d’atténuation des effets des changements climatiques.
Un avis consultatif éclairé et un débat parlementaire constructif
Après consultation, le Conseil économique et social a rendu un avis favorable, assorti de quatorze recommandations. L’institution exhorte notamment le gouvernement à élaborer un plan pour ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, à mettre en œuvre une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en collaboration avec le CES et la Cour des comptes.
Les débats en séance plénière ont été concis, les deux groupes parlementaires – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau – ayant limité leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés des deux formations ont majoritairement soutenu le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique initiée sous la présidence de Patrice Talon, tout en insistant sur la nécessité d’une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.
La commission des finances, chargée de l’examen approfondi, a formulé quatre recommandations à l’exécutif : assurer un suivi rigoureux des enfants en situation de rue avec une priorité pour les zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.