Suite aux révélations du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) concernant un décalage significatif entre les volumes d’or déclarés et ceux effectivement exportés du Cameroun, le gouvernement a mis en œuvre des mesures correctives. L’objectif est de pallier les insuffisances qui ont conduit non pas à une perte physique du métal précieux camerounais, mais plutôt à un manque à gagner considérable en termes de recettes fiscales et douanières, que l’État aurait dû percevoir si ces exportations avaient été menées en toute légalité.
Cette situation met en lumière une équation simple : l’exportation illégale ou la contrebande d’or se traduit directement par des pertes de revenus pour l’État. Conformément à la législation en vigueur, ces impôts et taxes sont censés être collectés à la source, avant toute exportation.
Dans le cadre d’une vaste opération de restructuration et d’assainissement initiée par le gouvernement, sous l’égide du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), des actions de redressement fiscal et douanier sont lancées, tant au niveau national qu’international. L’ambition est de récupérer auprès des opérateurs concernés les montants dus à l’État, mais qui ont été éludés durant les exercices fiscaux 2023 à 2025.
Le redressement interne, qui débutera le 1er août prochain, sera orchestré par une équipe conjointe regroupant la Société Nationale des Mines (SONAMINES), la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes (DGD). Cette initiative vise à recouvrer les recettes non perçues, résultant de déclarations sous-évaluées ou d’absences de déclarations. Ces lacunes ont entraîné une collecte fiscale inexistante ou insuffisante par la SONAMINES auprès des entreprises opérant sur le territoire national. Deux catégories d’acteurs ont été identifiées dans ce contexte.
La première catégorie comprend cinquante et une (51) entreprises engagées dans l’extraction physique de l’or, une méthode courante jusqu’à présent, dont les déclarations ont été minorées. La seconde catégorie, récemment découverte par le MINMIDT, regroupe trente-trois (33) sites utilisant de nouveaux procédés d’extraction aurifère, dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à taxation. Ces efforts de redressement devraient permettre à l’État de récupérer, à très court terme, un minimum de trois cents (300) milliards de francs CFA, compensant ainsi les pertes de recettes de l’ordre de 165 milliards de FCFA dénoncées dans le rapport ITIE de 2023.
Parallèlement, un redressement basé sur des informations recueillies à l’étranger est en cours. En collaboration avec le gouvernement émirati, il s’agit d’établir une liste exhaustive des entités, qu’elles soient personnes physiques ou morales, ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. L’objectif est de permettre à l’État de récupérer des centaines de milliards de francs CFA en recettes fiscales dues.
En définitive, cette double approche de redressement fiscal et douanier, interne et externe, permettra au Cameroun non seulement de combler les déficits passés, mais aussi d’assurer une collecte plus efficiente à l’avenir. Un nouveau système de contrôle de la production aurifère est mis en place, incluant le recours à une société d’expertise internationale et une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale est conçue pour éliminer les écarts précédemment observés, garantissant que toute exportation d’or sera précédée du paiement intégral des sommes dues à l’État, quelle que soit l’identité des exportateurs.