Cameroun : l’urgence de réunir le Conseil supérieur de la magistrature
Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret nommant les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Dix des quatorze membres, dont les mandats étaient expirés depuis un an, ont été reconduits pour un nouveau mandat de cinq ans. Le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas siégé depuis août 2020, soit près de six ans.
Ce constat alarmant a été relayé par l’avocat et défenseur des droits humains Me Felix Nkongo Agbor Balla, qui y voit une grave défaillance institutionnelle aux conséquences profondes sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens.
Le Conseil supérieur de la magistrature est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. Sa mise en sommeil prolongée a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli considérablement le secteur judiciaire.
Selon Me Agbor Balla, l’une des conséquences les plus préoccupantes est que les magistrats sortis de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Ils ne peuvent donc prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle, créant un vide alarmant dans les juridictions à travers le pays.
Le Cameroun fait face à une pénurie critique de magistrats, entraînant la surcharge des tribunaux, l’accumulation excessive des dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice. L’absence prolongée de réunion du Conseil supérieur de la magistrature prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, car de nombreux postes sont vacants suite à des décès, départs à la retraite ou désengagements.
Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats.
Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle.
Après un tel constat lucide et alarmant, l’urgence de la tenue du Conseil supérieur de la magistrature est une évidence. Il convient simplement de s’en tenir au respect scrupuleux de la législation qui prévoit la réunion de cette instance deux fois par an.