Cameroun : Maurice Kamto conteste la prorogation des mandats municipaux devant le conseil constitutionnel

L’opposition camerounaise dénonce une atteinte à la Constitution après la prorogation des mandats des conseillers municipaux

Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a vivement critiqué la décision récente du gouvernement d’allonger le mandat des conseillers municipaux au-delà des limites légales. Selon lui, cette mesure, actée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026, constitue une violation flagrante des principes démocratiques et de la Constitution.

Dans un communiqué officiel, l’ancien candidat à la présidentielle a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester cette prorogation. Il met en avant un empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du législatif, soulignant que la modification du code électoral a été réalisée sans respecter les garanties constitutionnelles, notamment le principe de non-rétroactivité des lois.

Maurice Kamto rappelle que la loi promulguée le 14 avril 2026, qui autorise désormais le président à proroger les mandats des élus locaux au-delà de 18 mois, ne prévoit aucun effet rétroactif. Pourtant, le décret présidentiel a prolongé le mandat jusqu’au 27 février 2026, alors que la limite initiale devait expirer le 9 août 2026. Pour l’opposant, cette décision est manifestement illégale et porte atteinte à la souveraineté des institutions.

L’enseignant en droit public, habitué à analyser les subtilités juridiques, souligne que les collectivités locales se trouvent désormais en situation de vacance légale depuis le 1er juin 2026. Il enjoint aux maires et présidents de conseils municipaux de tirer les conséquences de cette illégalité, en constatant officiellement la vacance et en engageant les procédures nécessaires.

Le leader du MRC exige la convocation immédiate du corps électoral pour organiser des élections municipales libres et transparentes. Cependant, il reconnaît les difficultés potentielles liées à la saisine du Conseil constitutionnel, souvent critiqué pour son manque d’indépendance ou son refus de statuer sur des dossiers sensibles. Cette initiative judiciaire pourrait-elle enfin faire bouger les lignes dans un pays où les institutions peinent à garantir l’équilibre des pouvoirs ?

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