Commissions d’enquête parlementaire : le garde des Sceaux répond à Ousmane Sonko

Commissions d’enquête parlementaire : le ministère de la Justice lève les ambiguïtés

Commissions d’enquête parlementaire : le garde des Sceaux lève les ambiguïtés

Face aux interrogations sur la légalité des commissions d’enquête, le président de l’Assemblée nationale a reçu une réponse officielle du ministère de la Justice. Une clarification juridique indispensable pour apaiser les débats.

Lors de l’ouverture de la session parlementaire extraordinaire, Ousmane Sonko a fait face à des questions sur la conformité de six commissions d’enquête prévues dans l’ordre du jour. Pour couper court aux critiques, il a sollicité l’avis du garde des Sceaux, garant de l’application de la loi.

Le chef de l’État législatif a rappelé les règles encadrant ces initiatives : « La loi interdit formellement à l’Assemblée nationale d’instaurer une commission parlementaire sur un dossier déjà soumis à la justice », a-t-il souligné. Une vérification rigoureuse a été menée auprès du ministre de la Justice pour s’assurer de la licéité des dossiers proposés. « Sur les cinq principaux sujets envisagés, aucun n’est lié à une procédure judiciaire en cours, si ce n’est un dossier concernant la gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il précisé.

Une session parlementaire sous haute surveillance

Cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Parmi les thèmes abordés, on retrouve :

  • la gestion des terres autour de l’ancienne plateforme aéroportuaire dakaroise ;
  • le déploiement du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
  • les abandons de recettes fiscales et les exonérations accordées ;
  • les modalités d’attribution des licences de pêche.
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