Demande de clarifications sur les lotissements : Ousmane Sonko interroge le Garde des Sceaux

Demande de clarifications sur les lotissements : Ousmane Sonko interroge le Garde des Sceaux

Ousmane Sonko lors de la séance plénière

Lors de la séance plénière dédiée à la validation de six propositions de résolution sur la création de commissions d’enquête, jeudi dernier, le président de l’Assemblée nationale a reçu deux réponses du ministre de la Justice concernant les lotissements controversés.

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, exige des éclaircissements supplémentaires de la part du ministre de la Justice concernant l’étendue des procédures judiciaires liées aux opérations de lotissement pointées du doigt par une proposition de commission d’enquête parlementaire. En l’absence de preuves tangibles couvrant l’intégralité des faits incriminés, l’institution législative se réserve le droit de poursuivre ses investigations.

Lors de la séance plénière consacrée à la ratification de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête, il a révélé avoir reçu deux réponses du ministre de la Justice, garde des Sceaux. « Sans informations complémentaires sur une éventuelle procédure judiciaire relative à ces affaires, l’Assemblée nationale sera contrainte de poursuivre son action via les commissions d’enquête parlementaires », a-t-il affirmé.

Ousmane Sonko a détaillé qu’une première réponse évoquait une instruction judiciaire liée à des opérations de lotissement autour de l’aéroport, notamment dans l’enceinte du hangar des pèlerins. Estimant ces éléments insuffisants, il a sollicité des précisions supplémentaires. « Je lui ai clairement demandé dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il précisé. Une seconde réponse a ensuite évoqué une enquête menée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, à la demande du procureur financier. Le rapport de cette enquête aurait déjà été finalisé.

Pour le président de l’Assemblée nationale, cette procédure judiciaire ne semble pas couvrir l’ensemble des opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, en particulier celles touchant la zone côtière. Or, l’engagement d’une procédure judiciaire sur les mêmes faits bloque la création ou la poursuite des travaux d’une commission d’enquête parlementaire. L’enjeu réside désormais dans la définition exacte du périmètre de la procédure en cours. « En l’absence de précisions complémentaires », l’Assemblée nationale poursuivra ses investigations, a-t-il prévenu. La commission d’enquête pourrait ainsi approfondir les opérations non couvertes par la procédure judiciaire en cours.

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