Le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, mené par Ousmane Sonko, a officiellement lancé une commission d’enquête pour examiner les irrégularités dans la gestion des marchés du programme ‘Un étudiant, un ordinateur’ depuis son lancement en 2017. Ce programme, d’un coût annuel estimé à six milliards de francs Cfa, totalise un engagement financier de près de quarante-huit milliards de francs Cfa sur huit éditions.

Les investigations se concentrent sur des manquements graves présumés : absence d’appels d’offres pour des montants dépassant les seuils légaux, non-respect des procédures de contrôle a priori, non-inscription des marchés au plan de passation des ministères concernés, et absence d’approbation ministérielle pour des contrats dépassant trois cents millions de francs Cfa. Ces violations répétées du Code des marchés publics pourraient avoir engendré des surcoûts pour l’État, incluant une condamnation à verser une seconde fois près d’un milliard deux cent cinquante millions de francs Cfa.

Des fonds publics non justifiés et des comptes bancaires opaques

Parmi les anomalies révélées, un fonds de garantie de deux milliards de francs Cfa aurait été versé auprès d’Ecobank sans que son origine, sa gestion ou son utilisation ne soient clairement documentées. Par ailleurs, treize comptes bancaires, contre trois initialement déclarés, auraient été utilisés pour le programme, avec un solde inexpliqué de huit cent soixante-quatre millions huit cent cinquante-sept mille huit cents francs Cfa dispersé sans traçabilité. Un stock d’environ huit cents ordinateurs, acquis sur fonds publics, serait toujours entreposé à l’Université Cheikh Anta Diop, présentant des dysfonctionnements et n’ayant jamais été distribué aux étudiants.

Les parlementaires Pastef soulignent également l’absence de contrats ou de conventions officiels pour l’édition 2023 du programme. Une somme de un milliard quatre cent quarante-six millions deux cent soixante-quinze mille francs Cfa aurait été versée en août 2023 à une société intermédiaire, non liée par contrat à l’État, pour l’achat de sept mille cinquante-cinq ordinateurs. Aucune trace de cet engagement n’a pu être retrouvée auprès des services administratifs compétents.

Une enquête ciblant l’ensemble des acteurs impliqués

Ousmane Sonko et ses alliés visent explicitement les ministres, directeurs, chefs de service et collaborateurs ayant exercé des responsabilités au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère des Finances et du Budget, ainsi que des entités comme la Direction générale de l’Enseignement supérieur, la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees), la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ou encore l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). Toutes les personnes physiques ou morales ayant participé à la passation ou à l’exécution des marchés depuis 2017 sont concernées par cette enquête.

Face à l’ampleur des manquements présumés et à leurs répercussions économiques et sociales potentielles, le Groupe Pastef estime indispensable de mener des investigations approfondies pour établir les responsabilités et restituer les fonds détournés ou mal utilisés.