Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a rendu son verdict dans une affaire médicale délicate. Un chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire à la suite du décès d’une patiente de 60 ans survenu pendant une intervention, a été relaxé par la justice tchadienne.
Un procès centré sur l’aléa thérapeutique
Le chirurgien, dont la carrière est reconnue pour son sérieux et son engagement, a admis la réalité des faits tout en rejetant toute responsabilité professionnelle. Son avocat a développé une stratégie de défense centrée sur la notion d’aléa thérapeutique, soulignant que chaque acte chirurgical, même réalisé dans les meilleures conditions, comporte des risques inévitables. La famille de la patiente, présente lors du procès, avait signé un consentement éclairé avant l’intervention, ce qui a renforcé la position de la défense.
Le parquet rejoint la thèse de l’absence de faute
Le procureur a également plaidé pour la relaxe du médecin, estimant qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir une négligence caractérisée ou une intention de nuire ayant directement causé le décès. Il a alerté sur les dangers d’une judiciarisation excessive des pratiques médicales, susceptible de créer une atmosphère de défiance entre soignants et patients. Cette position a finalement été adoptée par les magistrats.
Condamnation civile malgré l’acquittement pénal
Le tribunal a finalement prononcé une relaxe totale concernant l’accusation principale d’homicide involontaire. Cependant, le praticien a écopé d’une amende civile de 50 000 francs CFA. Les motivations exactes de cette sanction financière, vraisemblablement liée à des frais de justice ou à une responsabilité civile accessoire, n’ont pas été détaillées lors de l’audience.