Il est désormais avéré que l’allégation de la « dette cachée », initialement formulée lors d’une conférence de presse par le Premier ministre Ousmane Sonko le 26 septembre 2024, s’est révélée être une contrevérité flagrante. Malgré les avertissements d’observateurs avisés, une vaste campagne de désinformation a persisté, maintenant ces affirmations erronées au cœur du débat public.
Aujourd’hui, alors que l’intéressé admet avoir communiqué des informations inexactes, et compte tenu des répercussions préjudiciables de cette déclaration sur la crédibilité du Sénégal, ses relations avec ses partenaires et les défis auxquels sont confrontés les citoyens sénégalais, la question se pose : le procureur de la République peut-il engager des poursuites contre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses informations économiques et mensonge ? Et, par extension, poursuivre pour complicité tous ceux qui ont participé à l’entretien de cette supercherie ?
Pour évaluer cette interrogation, il est impératif de distinguer la sphère de la controverse politique de ses potentielles implications judiciaires. Ce qui importe n’est pas seulement la nature de la déclaration, mais aussi le statut de son auteur, le contexte de sa formulation et les effets qu’elle a pu générer sur la confiance accordée à l’État.
« Quand je m’exprimais à certaines occasions, je le faisais en tant que chef de parti politique, donnant mon opinion. » Cette affirmation d’Ousmane Sonko, faite devant des médias internationaux, soulève un défi juridique et institutionnel de taille. Les accusations qui ont altéré la perception de l’économie sénégalaise ne peuvent être considérées comme de simples prises de position partisanes dès lors qu’elles émanaient d’une autorité investie de responsabilités gouvernementales. En sa qualité de Premier ministre, ayant à sa disposition l’Administration comme le stipule l’article 57 de la Constitution, l’auteur de tels propos engageait inévitablement l’autorité de l’État et pouvait influencer la confiance des partenaires extérieurs du Sénégal.
La séquence relative à la prétendue « dette cachée » illustre parfaitement cette ambiguïté. En soutenant qu’il s’exprimait alors comme leader de parti et qu’il ne détenait pas encore « tous les leviers de l’État », Ousmane Sonko tente de repositionner ses déclarations dans le registre de l’opposition politique. Cependant, cette justification doit être confrontée au cadre institutionnel dans lequel la question a été ensuite présentée au public. En effet, il ne s’agissait pas d’un simple discours partisan. Il s’agissait d’une conférence de presse gouvernementale, où figuraient, aux côtés du Premier ministre Ousmane Sonko, le ministre-Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Économie et le ministre de la Justice. Ce jour-là, la question de la dette a été abordée avec une gravité particulière et réitérée dans des cadres officiels, notamment lors d’une conférence de presse à la Primature et devant les députés. Dans de telles circonstances, la parole ne pouvait plus être assimilée à celle d’un simple responsable politique : elle relevait de la parole publique d’un Premier ministre et engageait, à ce titre, l’autorité de l’État.
Réactivité tardive
La logique argumentative exige donc de considérer deux niveaux. D’une part, la critique politique reste légitime lorsqu’elle repose sur des faits vérifiables. D’autre part, lorsqu’une accusation est formulée dans un cadre institutionnel et qu’elle impacte la confiance publique ou financière, elle doit être étayée par des preuves solides. À défaut, elle expose ses auteurs à une mise en cause de leur responsabilité, tant politique qu’institutionnelle. D’où la pertinence de la question de l’intervention du Procureur pour diffusion de fausses informations économiques. Cette distinction mène naturellement à examiner le rôle de la Cour des comptes. Si la polémique a été alimentée par des interprétations politiques, il est essentiel de se référer aux constats de l’institution chargée du contrôle des comptes publics afin de mesurer l’écart entre le rapport officiel et les qualifications qui en ont été tirées.
Dans ce contexte, l’interview de Mamadou Faye, ancien président de la Cour des comptes, a ravivé la controverse. En affirmant que le terme « dette cachée » n’apparaît nulle part dans le rapport de l’institution, l’ex-magistrat est intervenu avec un temps de retard. Interrogé sur l’existence d’une « dette cachée », il a renvoyé au rapport lui-même, soulignant qu’aucune page ne mentionnait explicitement cette qualification. Cette précision est cruciale : elle établit une distinction entre les observations techniques de la Cour et les interprétations politiques qui en ont découlé. En effet, pendant deux ans, il a observé Ousmane Sonko, avec la complicité de Bassirou Diomaye Faye, entraîner le Sénégal dans un débat stéréotypé sans jamais réagir. Mamadou Faye aurait mieux fait de garder le silence. Cependant, revenant sur la publication du rapport de février 2025, il a rappelé que la Cour s’est limitée à présenter ses constats selon ses propres méthodes de contrôle. Il a également détaillé la méthodologie de travail suivie par l’institution. Le calcul du ratio dette/PIB a été effectué selon la méthode TOFE (Tableau des Opérations Financières de l’État) et selon la méthode budgétaire, basée sur la différence entre recettes et dépenses rapportée au PIB. Selon cette explication, les deux approches auraient dû produire des résultats concordants si le tableau de passage avait été correctement utilisé.
Ainsi, l’absence d’une mention explicite de la notion de « dette cachée » ne clôt pas le débat à elle seule, mais elle fragilise la qualification politique qui en a été faite. Elle déplace le point central de la discussion : il ne s’agit plus seulement de savoir si des irrégularités comptables existaient, mais de déterminer si leur présentation publique a été exacte, proportionnée et juridiquement responsable.
La controverse autour de cette contrevérité n’est donc pas anodine. En se prolongeant sans clarification ferme, elle a contribué à fragiliser la crédibilité financière du Sénégal, à alimenter l’incertitude des acteurs économiques et à influencer la perception des agences de notation. La responsabilité des acteurs publics doit alors être évaluée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, surtout lorsque celles-ci concernent la dette, la sincérité des comptes publics et la capacité de l’État à honorer ses engagements.
L’enjeu de la crédibilité financière de l’État
Cette analyse corrobore les mises en garde déjà émises auparavant. Une communication gouvernementale imprudente sur la dette peut affaiblir la confiance des marchés, provoquer une réaction négative des investisseurs, entraîner une dégradation de la notation souveraine et augmenter le coût de l’emprunt. Ces effets, s’ils se concrétisent, peuvent ensuite réduire les marges budgétaires, freiner l’investissement et peser sur l’emploi.
Après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’objectif n’était donc pas de transformer des dysfonctionnements administratifs en scandale politique, mais de déterminer précisément leur nature, leur ampleur et leurs conséquences juridiques. Le rapport appelait avant tout une réponse administrative, budgétaire et institutionnelle : correction des procédures, amélioration de la traçabilité comptable et clarification des responsabilités éventuelles.
Cette exigence de rigueur ne concerne pas uniquement la dette publique. Elle s’applique plus largement à toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’État ou de créer une attente dans l’opinion sans base probante suffisante.
La même exigence s’applique aux affirmations relatives à l’existence présumée de 1000 milliards de francs CFA sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime précédent. Une déclaration de cette nature, lorsqu’elle émane d’un responsable public, ne peut reposer sur une simple affirmation. Elle doit être étayée par des éléments vérifiables, susceptibles d’être examinés par les juridictions compétentes ou les organes de contrôle habilités. À défaut, elle nourrit la confusion, affaiblit la confiance institutionnelle et expose son auteur à une contestation sur le terrain de la responsabilité. Demander au Procureur de s’auto-saisir ne se limite pas à une controverse partisane. Cela renvoie à un principe plus vaste : la parole publique, particulièrement lorsqu’elle émane d’une autorité gouvernementale, doit être proportionnée, vérifiable et compatible avec les exigences de stabilité institutionnelle. Lorsque des déclarations économiques sont susceptibles d’affecter la crédibilité financière de l’État, il incombe aux institutions compétentes d’apprécier si elles relèvent du débat politique ordinaire ou si elles justifient un examen plus approfondi au regard du Droit applicable.
Au-delà de cette polémique, la question renvoie également au rôle essentiel et pérenne des institutions de contrôle. La crédibilité de la parole publique dépend en effet de la capacité des organes compétents à produire des constats réguliers, transparents et incontestables pour éclairer le débat démocratique.
Post-scriptum : les défis de la Cour des comptes
Le nouveau Premier président de la Cour des comptes possède un profil irréprochable, faisant de sa nomination une consécration d’une carrière riche au sein de cette institution. Cependant, il s’agit d’un président de transition (il lui reste moins de trois ans avant la retraite), et surtout d’un homme de mission. Il doit ainsi relever quatre défis majeurs. Le premier est d’assurer la régularité dans la publication des rapports annuels. Le second consiste à parachever la réforme de la Cour des comptes pour l’aligner sur les standards internationaux. Le troisième défi est d’ouvrir l’institution à des métiers techniques (ingénieurs pétrole, gaz, infrastructures, experts-comptables, médecins spécialistes de la santé publique), de s’appuyer sur le vivier de compétences internes en mettant en place un plan de carrière pour les vérificateurs, afin de valoriser les réalisations de la Cour, et surtout d’ouvrir l’institution aux citoyens pour une meilleure appropriation de ses missions et activités. Enfin, le quatrième défi porte sur le renforcement de la professionnalisation des métiers de la Cour, notamment la certification des comptes et l’évaluation des politiques publiques.