Le Conseil constitutionnel sénégalais clôt le débat sur la réintégration d’Ousmane Sonko

Le mercredi 17 juin, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré son incompétence à statuer sur un recours de l’opposition. Ce recours visait à contester la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale, suivie de son élection à la tête de cette institution. Cette prononciation met un terme définitif à la démarche des opposants, qui remettaient en question la légalité de son retour et de son accession à la présidence, les considérant contraires aux règles parlementaires.

Sénégal. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale

Par cette décision, l’instance judiciaire suprême a clairement signifié son impossibilité de se prononcer sur la contestation de l’opposition concernant le retour de l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, où il a ensuite été élu président le 26 mai.

Peu de temps après sa révocation de la Primature, Ousmane Sonko, figure emblématique et leader du parti Pastef, jouissant d’une large majorité parlementaire, avait été réintégré en tant que député avant d’accéder à la présidence de la chambre législative.

L’opposition sans voie de recours

L’élection de Monsieur Sonko avait suscité une vive contestation de la part de l’opposition. Celle-ci arguait que sa réintégration en tant que député représentait une infraction au règlement intérieur de l’Assemblée, qualifiant l’ensemble du processus de « coup d’État institutionnel ».

Avec cette décision du Conseil constitutionnel, l’opposition ne dispose plus d’aucune voie de recours légale. Il est à noter qu’Ousmane Sonko, auparavant empêché de concourir à l’élection présidentielle de mars 2024, avait été nommé Premier ministre en avril 2024, suite au triomphe de son allié, Bassirou Diomaye Faye, à la magistrature suprême.

Lors des législatives de novembre 2024, l’ancien chef du gouvernement, à la tête de la liste Pastef, avait remporté une majorité écrasante de 130 sièges sur les 165 que compte l’Assemblée. Il avait cependant choisi de renoncer à son mandat de député pour conserver ses fonctions de Premier ministre.

La contestation de l’opposition : « Une mascarade »

Selon l’opposition, pour que Monsieur Sonko puisse légitimement retrouver son siège de député, il aurait dû, à l’époque, démissionner de son poste de Premier ministre pour siéger, même brièvement, à l’Assemblée avant d’éventuellement réintégrer le gouvernement. Le député d’opposition Abdou Mbow avait fermement critiqué cette situation fin avril, déclarant : « La majorité parlementaire a installé quelqu’un, Ousmane Sonko, qui a déjà perdu son mandat de député et ne peut le retrouver. Nous n’allons pas nous associer à cette mascarade. »

Néanmoins, la décision du Conseil constitutionnel confirme Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. De cette position stratégique, le leader du Pastef pourrait potentiellement incarner un contre-pouvoir face au président Bassirou Diomaye Faye, son ancien compagnon de route avec qui la relation politique semble désormais rompue.

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