Un séminaire international s’est tenu à New York, organisé par la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies, pour explorer les garanties de mise en œuvre des accords d’autonomie territoriale. Des experts et universitaires ont analysé divers modèles, tels que ceux de Rapa Nui, de la Polynésie française, des îles Åland et du Haut-Badakhchan, dans le contexte de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.
L’ambassadeur Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, a souligné l’importance de cette rencontre dans un “contexte exceptionnel”. Il a rappelé les avancées diplomatiques significatives concernant la question du Sahara, notamment l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité en octobre dernier.
Cette résolution, a-t-il affirmé, marque “un tournant historique” en reconnaissant “sans ambiguïté” le plan d’autonomie marocain, sous souveraineté marocaine, comme “la seule base pour une solution politique négociée et mutuellement acceptable”.
Le diplomate a également mentionné que le processus se trouve à quatre mois de l’examen d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara. Il a mis en avant une dynamique internationale favorable, avec le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU au plan d’autonomie, incluant des membres permanents du Conseil de sécurité tels que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.
Cette dynamique diplomatique est intrinsèquement liée au développement des provinces du Sud. L’ambassadeur a cité des investissements majeurs dans les infrastructures, les énergies renouvelables, l’enseignement supérieur, la santé, ainsi que des projets ambitieux comme un grand data center à Dakhla et le futur port en eau profonde sur la façade atlantique. Selon lui, cette réalité démontre que le plan d’autonomie “n’est pas un simple slogan politique, mais un projet de gouvernance concret”, étayé par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques.
Le thème central de cette année était clair : “dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie”. L’initiative marocaine prévoit que les populations du Sahara gèrent elles-mêmes leurs affaires par le biais d’organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences propres.
Un éclairage académique comparatif
Marc Finaud, modérateur du séminaire et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine a été soumise au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Il a précisé que cette rencontre académique ne vise pas à se substituer aux négociations sous l’égide de l’ONU, mais à les enrichir par des comparaisons internationales.
Il a détaillé les dispositions clés de l’initiative marocaine : la participation des populations du Sahara, la consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation au sein des institutions nationales, les garanties constitutionnelles pour les droits de l’Homme, l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les mécanismes de réintégration et de transition.
Diego Muñoz, chercheur, a présenté le cas de Rapa Nui (Île de Pâques), rattachée au Chili, décrivant un processus d’autonomie “inachevé” malgré des décennies de discussions. Il a souligné les distinctions de contexte juridique et historique entre cette expérience insulaire et le dossier du Sahara, géré dans un cadre onusien spécifique.
L’expérience de Rapa Nui met en lumière l’importance de la consultation des populations concernées. Par contraste, elle révèle la pertinence des mécanismes prévus par l’initiative marocaine, qui combine représentation locale, consultation des habitants et garanties institutionnelles. L’enjeu, a-t-il résumé, est de “construire l’autonomie comme un compromis”, fondé sur la reconnaissance culturelle et la participation locale.
Autonomie administrative ou politique : des modèles variés
Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a noté que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie possède un pouvoir législatif.
Dans cette perspective, il a jugé l’initiative marocaine “plus généreuse” que le modèle français appliqué à la Polynésie, car elle octroie un pouvoir législatif à la région du Sahara. Il a rapproché cette approche de certains modèles d’autonomie au sein d’États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.
L’universitaire a également insisté sur le rôle crucial des ressources financières pour qu’une région puisse exercer pleinement ses compétences. Il a affirmé que l’autonomie permet à une région “d’affirmer son identité” tout en restant intégrée à une entité étatique plus vaste.
Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a exposé l’expérience des îles Åland, un territoire suédophone autonome de Finlande. Il a rappelé que ce statut est né d’une crise post-indépendance entre la Finlande et la Suède, puis a été encadré par la Société des Nations.
Cette autonomie repose sur plusieurs garanties : protection de la langue suédoise, restriction de l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, régime fiscal, représentation locale, neutralisation et démilitarisation de l’archipel. Les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle et ne peuvent être modifiées que par une procédure renforcée impliquant la région elle-même.
Le chercheur a souligné la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en maintenant une certaine souplesse pour permettre l’évolution du statut. Il a cité l’existence de mécanismes institutionnels de contrôle, comme l’examen des lois régionales et, en cas de litige sur les compétences, le recours à la Cour suprême finlandaise.
Des garanties au-delà des textes
Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie reconnue constitutionnellement, mais souvent limitée en pratique par la centralisation de l’État, la nomination directe des responsables régionaux par le pouvoir central et l’absence de compétences exclusives effectives.
Cette expérience démontre qu’un statut d’autonomie ne suffit pas s’il reste “sur le papier”. Elle permet, par contraste, d’apprécier la portée des garanties prévues par l’initiative marocaine, notamment l’ancrage constitutionnel, les ressources fiscales, les mécanismes de règlement des différends, la protection contre toute remise en cause unilatérale et, si nécessaire, l’accompagnement international de la mise en œuvre.
Comparant ce cas à l’initiative marocaine, il a estimé que cette dernière intègre déjà plusieurs garanties fondamentales, telles que l’incorporation constitutionnelle, la gouvernance démocratique, l’approbation référendaire et une mise en œuvre négociée.
En conclusion, Marc Finaud a mis en évidence des enseignements communs : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le cas marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie destinée à s’inscrire dans la durée, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations concernées.