Le Sénat de la RDC relance le débat sur la loi d’organisation du référendum
Un texte crucial pour l’avenir institutionnel
- Politique
La Chambre haute du Parlement congolais, le Sénat, a officiellement débuté l’examen en seconde lecture d’une proposition de loi fondamentale. C’est le président du Sénat, Sama Lukonde, qui a confirmé cette avancée majeure lors d’une session plénière tenue le mercredi 10 juin. Le texte en question, déjà approuvé par l’Assemblée nationale, vise à encadrer les modalités d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo.
Afin de garantir une analyse exhaustive, ce projet de loi a été référé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat. Cette instance parlementaire est désormais chargée d’une étude approfondie du document et dispose d’un délai de trois jours pour soumettre son rapport détaillé aux sénateurs.
L’initiative de cette proposition de loi revient au député national Paul-Gaspard Ngondankoy. Représentant le territoire de Yahuma, situé dans la province de la Tshopo, il avait porté ce texte devant la Chambre basse.
Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale avait déjà validé ce projet à une écrasante majorité. Lors du scrutin, sur 351 députés présents, 348 avaient exprimé un vote favorable, tandis que seulement deux s’étaient opposés et une abstention avait été enregistrée. Ce large consensus initial souligne l’importance perçue de cette législation pour l’avenir institutionnel de la RDC.