Les représentants de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale du Sénégal ont officiellement déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Leur démarche vise à contester la légalité de la décision prise par le Bureau de l’Assemblée le 24 mai 2026, qui a acté la réintégration de Ousmane Sonko en tant que député. Cette action intervient alors que l’opposition dénonce une « forfaiture » et un acte qui « sape le fonctionnement régulier » de l’institution parlementaire, appelant la haute juridiction à exercer pleinement son rôle de garant de la Constitution.
La controverse autour de la situation de Monsieur Sonko remonte à son élection comme député en 2024, après sa nomination au poste de Premier ministre. Selon l’opposition, cette double fonction créait une incompatibilité directe avec l’article 54 de la Constitution sénégalaise. En privilégiant ses responsabilités gouvernementales, il aurait, de fait, renoncé à son siège parlementaire, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur en vigueur. Par conséquent, sa réintégration subséquente, puis son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, sont perçues comme une entorse « flagrante et manifeste » aux principes constitutionnels et à la séparation des pouvoirs. Les députés contestataires insistent sur le fait que seul le Conseil constitutionnel, en tant qu’arbitre de la validité des mandats et régulateur des institutions, est habilité à examiner et à corriger une telle irrégularité.
Les députés d’opposition ont également signalé les obstacles rencontrés pour obtenir les pièces justificatives essentielles à leur requête. Ils ont dû recourir à des sommations d’huissier pour accéder à l’acte de réintégration de Monsieur Sonko et au procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Cependant, le 1er juin 2026, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont tous deux refusé de remettre ces documents, malgré l’intervention de Maître Abou Sall, huissier de justice. Ce refus est jugé par l’opposition comme une « entrave grave » aux prérogatives des parlementaires et un manquement sérieux à la transparence démocratique.
Face à cette situation, les parlementaires de l’opposition exhortent respectueusement le Conseil constitutionnel à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ce qu’ils qualifient de « forfaiture », estimant qu’elle compromet le bon fonctionnement de l’institution parlementaire sénégalaise.
Ils ont par ailleurs réaffirmé leur engagement inébranlable à défendre la Constitution et les principes démocratiques du Sénégal, exclusivement par des moyens légaux et pacifiques. Les signataires rappellent avec force qu’aucune majorité, quelle que soit son ampleur, ne saurait se placer au-dessus de la loi fondamentale de la République.
Les signataires de la requête
- Daouda Dia
- Aïssata Ousmane Diallo
- Amadou Diallo
- Raqui Diallo
- Mamadou Diaw
- Salimata Diop Dieng
- Mbaye Dione
- Thérèse Faye
- Barane Fofana
- Cheikh Omar Hann
- Birima Mangara
- Abdou Mbow
- Fabineta Ndiaye
- Anta Babacar Ngom
- Thierno Alassane Sall
- Maguette Sène
- Abdoulaye Sylla
- Tafsir Thioye