L’année 2022 a été marquée par une dégradation alarmante des droits humains au Mali. Les attaques visant les civils par les groupes armés djihadistes se sont intensifiées, tandis que les forces progouvernementales ont été impliquées dans des exécutions de suspects lors d’opérations de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte tendu, le gouvernement a renforcé sa mainmise sur les médias et les voix de l’opposition, réduisant considérablement l’espace civique malien. Ces abus se sont déroulés sur fond de crise politique persistante et de relations diplomatiques tendues, notamment en raison de la décision du Mali de collaborer avec le groupe Wagner, une entité militaire privée réputée proche du Kremlin.
Le gouvernement de transition, instauré suite à un coup d’État en 2021 (le deuxième en moins d’un an), a entravé les investigations sur les nombreuses allégations d’atrocités commises par les acteurs étatiques. L’impunité pour les crimes passés et présents, perpétrés par l’ensemble des groupes armés, est restée la norme.
Les efforts pour restaurer l’autorité de l’État et ses services essentiels, y compris le système judiciaire malien, ont produit peu de résultats. La crise humanitaire a été exacerbée par une pénurie alimentaire mondiale, les effets du changement climatique et, pendant une partie de l’année, des sanctions économiques régionales liées à l’instabilité politique. Le nombre de déplacés internes a continué de croître, dépassant les 422 000 personnes par rapport à 2021.
L’engagement du groupe Wagner, et les accusations croissantes d’exécutions sommaires et autres exactions impliquant cette entité, ont exacerbé les tensions avec d’autres partenaires militaires. La France, par exemple, a mis fin en août à une opération militaire qui durait depuis une décennie au Mali. Parallèlement, les relations du Mali avec les Nations Unies et ses voisins ouest-africains se sont détériorées tout au long de l’année, accentuant l’isolement politique du pays.
Crise politique et entraves aux droits civils et politiques
En juin, le gouvernement de transition a ajusté le calendrier de retour à un régime civil, le réduisant de cinq à deux ans, avec une échéance fixée à mars 2024. Une nouvelle loi électorale a ouvert la voie à la participation des membres de la junte au pouvoir aux futures élections, sous réserve de démissionner ou de se retirer de leurs fonctions de sécurité six mois avant le scrutin.
Les menaces, le harcèlement et les expulsions de journalistes et de blogueurs ont créé un climat de peur et d’autocensure, particulièrement en ce qui concerne les allégations d’abus par les forces de sécurité. En février, les autorités maliennes ont expulsé Benjamin Roger de Jeune Afrique, et en mars, elles ont suspendu RFI et France 24 à l’échelle nationale après que ces médias eurent rapporté des exactions. En juillet, l’analyste en ligne Alhassane Tangara a été détenu suite à une dénonciation sur Facebook par un groupe progouvernemental. Le 3 novembre, les autorités ont suspendu la chaîne malienne Joliba TV News, invoquant des « manquements et violations graves et répétés » du code de déontologie journalistique.
Plusieurs opposants au gouvernement ont été incarcérés, certains pendant de longs mois sans jugement. Certains d’entre eux, arrêtés en 2021, auraient été soumis à la torture sur la base d’accusations fallacieuses. En janvier, le Dr Étienne Fakaba Sissoko, professeur d’économie, a été arrêté et détenu pendant six mois pour avoir critiqué des nominations gouvernementales, ses propos étant jugés « subversifs ». Le Dr Oumar Mariko, leader du parti SADI, aurait quitté le Mali après une détention en décembre 2021 et des menaces de nouvelle arrestation pour avoir dénoncé des abus militaires.
Le 16 mai, sept militaires ont été détenus par les services de sécurité pour une présumée tentative de coup d’État. À la date de rédaction, leur sort et leur localisation demeuraient inconnus, soulevant des inquiétudes quant à leur disparition forcée.
Atrocités perpétrées par les groupes armés islamistes
En 2022, les divers groupes armés islamistes, affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique au Grand Sahara (EIGS), ont étendu leur emprise et leurs attaques vers le sud-ouest du Mali et la capitale, Bamako. Ces actions ont coûté la vie à des centaines de civils, ainsi qu’à de nombreux Casques bleus de l’ONU et membres des forces de sécurité gouvernementales.
Le 16 janvier, des combattants islamistes ont froidement exécuté quatre hommes de l’ethnie Dogon, extraits d’un convoi commercial près de Douentza.
Depuis mars, l’EIGS aurait massacré des centaines de civils, majoritairement des hommes adultes, lors d’assauts contre des villages des régions de Gao et Menaka, frontalières avec le Niger. La plupart des victimes étaient de l’ethnie Daoussahak, une tribu touarègue.
Les 18 et 19 juin, des combattants liés à Al-Qaïda auraient assassiné plus de 120 personnes dans les villages de Dianwali, Deguessago et Diallassagou, situés dans la région de Mopti.
Au moins 72 personnes, dont près d’un tiers de civils, ont péri suite à l’explosion d’engins explosifs improvisés (EEI), probablement posés par des groupes armés islamistes à travers le pays en 2022, avec une concentration particulière dans la région de Mopti.
Dans les zones sous leur contrôle, les groupes islamistes ont systématiquement détruit les infrastructures de télécommunication, imposé la zakat (impôt religieux) et appliqué la charia (droit musulman) avec des sanctions connexes, souvent via des tribunaux ne respectant pas les normes d’équité procédurale. Ils ont également exacerbé l’insécurité alimentaire en ciblant ceux qui ne se conformaient pas à leur interprétation de la loi islamique, notamment par le pillage de bétail et l’encerclement de villages.
Au moment de la rédaction de ce rapport, le journaliste français Olivier Dubois, kidnappé dans la région de Gao le 8 avril 2021, était toujours retenu en otage par le Jamaa Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda.
Exactions imputées aux forces de sécurité de l’État
Les forces de sécurité maliennes et leurs alliés étrangers ont été impliqués dans des centaines d’exécutions extrajudiciaires de suspects et de civils. Ces actes se sont produits le plus souvent lors d’opérations de grande envergure de lutte contre le terrorisme, principalement dans les régions de Mopti et Ségou.
En mars, les forces de sécurité maliennes et leurs alliés auraient exécuté illégalement plus de 300 hommes interpellés, dont des individus soupçonnés d’être des combattants islamistes, à Moura, dans le centre du Mali. Cet événement constitue la pire atrocité recensée au cours du conflit armé qui oppose les forces gouvernementales et les groupes armés islamistes depuis une décennie au Mali.
Le 3 mars, 35 corps sans vie, dont beaucoup étaient bâillonnés et présentaient des blessures par balle, ont été découverts dans le hameau de Danguèrè Wotoro, région de Ségou. Des témoins ont affirmé que ces hommes avaient été précédemment détenus au camp militaire de Diabaly. Vers le 5 mars, des soldats maliens et des militaires étrangers, soupçonnés d’appartenir au groupe Wagner, ont tué 33 hommes, dont 29 Mauritaniens, près de Robinet El Ataye, toujours dans la région de Ségou. Le 19 avril, les forces maliennes et leurs alliés auraient assassiné au moins 50 civils à Hombori, dans la région de Mopti, et le 18 septembre, plus de 35 villageois à Gouni, également à Mopti.
Le 27 janvier, des militaires ont exécuté 14 civils de l’ethnie Dogon dans le village de Tonou, un acte de représailles présumé après qu’un véhicule militaire eut heurté un EEI. Le 31 décembre 2021, lors d’une opération à Boudjiguiré, Koulikoro, des militaires maliens ont arrêté puis exécuté au moins 13 hommes. Des allégations de viols de femmes par des soldats maliens et étrangers lors d’opérations antiterroristes ont également été rapportées.
Les enquêtes gouvernementales sur plusieurs de ces incidents ont peu progressé, et les autorités ont interdit aux enquêteurs des droits humains de l’ONU l’accès aux lieux des exactions.
Impact sur les droits des enfants
Les Nations Unies ont documenté le meurtre ou la mutilation de dizaines d’enfants par des groupes armés au Mali en 2022. Plus de 300 enfants ont également été recrutés et utilisés comme enfants soldats. En octobre 2022, l’insécurité avait entraîné la fermeture de 1 950 établissements scolaires, privant plus de 519 300 enfants de leur droit à l’éducation.
Rendre des comptes pour les atrocités : une exigence
Si des avancées ont été notées sur certains dossiers de terrorisme, les autorités n’ont pas progressé sur les affaires d’atrocités de grande ampleur impliquant des milices ethniques et des membres des forces de sécurité. Des centaines de prévenus sont restés en détention prolongée, en attente de procès.
Le gouvernement a poursuivi ses investigations sur des affaires de corruption liées à l’acquisition frauduleuse de matériel militaire sous l’administration de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, renversé en 2020.
Aucune initiative n’a été prise pour appliquer les recommandations de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies concernant les crimes de guerre des forces de sécurité maliennes et les crimes contre l’humanité des groupes armés islamistes et milices ethniques entre 2012 et 2018.
La Cour pénale internationale a poursuivi le procès d’un ex-dirigeant d’un groupe armé islamiste, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris le viol et l’esclavage sexuel, commis entre 2012 et 2013.
Principaux acteurs internationaux et leurs relations avec le Mali
Le déploiement fin 2021 du groupe russe Wagner, que le gouvernement malien qualifie de « formateurs militaires », et les allégations d’atrocités qui en ont découlé, tant de la part de Wagner que des forces de sécurité maliennes, ont provoqué une forte condamnation des partenaires étrangers du Mali, incluant les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’UE et le Royaume-Uni.
La Russie a fourni une aide militaire substantielle aux opérations antiterroristes, tandis que les relations franco-maliennes se sont dégradées. En janvier, le Mali a expulsé l’ambassadeur de France après que le ministre français des Affaires étrangères eut remis en question la légitimité du gouvernement de transition.
Les tensions entre l’UE et le Mali concernant les violations des droits et le partenariat avec Wagner ont conduit à une réduction significative des effectifs de la Mission européenne de formation au Mali (EUTM) et de la Mission européenne de renforcement des capacités (EUCAP).
En février, la France a annoncé la fin de son opération antiterroriste de neuf ans, qui comptait plus de 5 000 soldats à son apogée. Ce retrait s’est achevé en août, un mois après le départ du pays de la Task force Takuba, composée de 900 forces spéciales européennes.
En février, l’UE a imposé une interdiction de voyager et des gels d’actifs à cinq membres du gouvernement de transition. En août 2020, les États-Unis avaient suspendu leur aide militaire au Mali, conditionnée à la tenue d’élections libres et équitables. En novembre, la France a également suspendu son aide au développement.
En juin, après que le gouvernement de transition eut ramené l’échéance des élections de cinq à deux ans, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a levé les sanctions économiques et financières qu’elle avait imposées en janvier. L’adhésion du Mali à la CEDEAO et à l’Union africaine demeurait toutefois suspendue.
En juin, le Mali s’est retiré du G5 Sahel, une force régionale antiterroriste de 5 000 hommes créée en 2017, en protestation contre la non-attribution de la présidence tournante de l’organisation. Le G5 Sahel inclut également le Burkina Faso, le Tchad, la Mauritanie et le Niger. L’UE a exprimé son regret face à cette décision malienne.
En avril, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a reconduit pour un an le mandat de l’expert indépendant sur le Mali. En juillet, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). En août, il a également prolongé le mandat du Groupe d’experts sur le Mali, chargé de surveiller les interdictions de voyager et les gels d’actifs imposés en 2017 à ceux qui entravent la mise en œuvre de l’accord de paix de 2015.
Tout au long de l’année, les autorités maliennes ont imposé des restrictions opérationnelles à la MINUSMA, notamment des zones d’exclusion aériennes, et ont entravé les enquêtes sur les atteintes aux droits humains attribuées aux forces de sécurité de l’État. Ces actions ont gravement compromis la capacité de la MINUSMA à remplir sa mission et ont tendu les relations du Mali avec les pays contributeurs de troupes. En juillet, les autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens travaillant pour un sous-traitant de la MINUSMA et, quelques jours plus tard, ont expulsé le porte-parole de l’ONU pour des commentaires concernant ces arrestations. Les soldats ont été inculpés en août pour « atteinte à la sûreté de l’État ».