Le gouvernement marocain intensifie ses efforts pour organiser le retour des mineurs marocains présents sur le territoire espagnol, notamment ceux arrivés en masse à Ceuta lors des derniers mouvements migratoires. Cette démarche s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et la réintégration des jeunes concernés.
Cependant, le décompte exact des mineurs concernés reste flou. Les autorités espagnoles ont recensé 1 527 enfants non accompagnés à Ceuta après les événements de fin juillet, mais ce chiffre inclut des jeunes déjà présents dans l’enclave avant la crise migratoire récente.
Un cadre juridique existe entre le Maroc et l’Espagne
Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains vers leur pays d’origine. Depuis 2007, un accord bilatéral lie Rabat et Madrid pour encadrer la prévention des migrations irrégulières des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une collaboration étroite pour localiser les familles des jeunes et organiser leur retour, sous réserve que l’intérêt supérieur de chaque enfant soit respecté.
Le processus ne peut être ni collectif ni automatique. La législation espagnole exige une analyse individuelle approfondie pour chaque mineur. Les autorités doivent notamment vérifier sa situation familiale, consulter les services marocains compétents et recueillir ses propres observations. Le parquet intervient également pour valider la conformité de chaque procédure.
Cette exigence explique pourquoi les mineurs ne peuvent être traités comme les adultes lors des opérations de refoulement immédiat. Leur statut de mineur protégé par les lois espagnoles prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
Le précédent de 2021 freine toute solution hâtive
La crise migratoire d’août 2021 à Ceuta a laissé des traces durables. Plusieurs centaines de mineurs avaient alors été renvoyés vers le Maroc dans des conditions controversées. La justice espagnole a depuis rendu son verdict : en janvier 2024, la Cour suprême a confirmé l’illégalité de ces retours collectifs, faute de garanties suffisantes pour chaque enfant.
Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute initiative rapide. Malgré les demandes pressantes du Maroc et la volonté de l’Espagne d’éviter une saturation durable de Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement respecter les procédures légales pour chaque retour.
Une alternative temporaire : la répartition en Espagne
Face à l’urgence humanitaire, Madrid a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette solution permet de désengorger Ceuta tout en poursuivant l’évaluation des possibilités de retour vers le Maroc.
Sur la scène politique espagnole, les positions divergent. Le gouvernement central privilégie la répartition territoriale pour soulager l’enclave, tandis que certains acteurs politiques, comme le Parti populaire, réclament une priorité absolue au retour des mineurs vers leur pays d’origine. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, s’est également prononcé en faveur d’une application stricte de l’accord de 2007.
La situation actuelle se résume moins à un blocage qu’à une obligation légale. Le Maroc exige le retour de ses ressortissants et se dit prêt à les accueillir. L’Espagne peut donner suite à ces demandes, mais uniquement au cas par cas, en respectant scrupuleusement les garanties prévues par la loi.
Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération bilatérale permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires aux retours. L’expérience de 2021 rappelle qu’une opération collective menée dans l’urgence exposerait à nouveau les autorités à des contestations judiciaires.