Les députés européens ont adopté un protocole actualisé encadrant les services aériens entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union (CJUE), qui qualifie ce territoire de « distinct » et « séparé » du royaume marocain.
Une modification technique aux implications politiques majeures
Le texte approuvé début juillet 2023 étend l’accord aérien euro-méditerranéen au nouvel État membre de l’UE, la Croatie, tout en préservant ses dispositions fondamentales. Cependant, le vote des eurodéputés marque une position claire : l’Union européenne refuse toute reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, y compris dans son espace aérien.
Une victoire juridique pour les défenseurs de la cause sahraouie
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles a salué cette avancée, la qualifiant de « nouvelle étape dans la consolidation de la souveraineté sahraouie ». Selon ses représentants, l’exclusion du Sahara occidental du traité aérien UE-Maroc constitue une reconnaissance juridique incontestable de son statut territorial distinct. « En délimitant strictement l’accord aux frontières reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que Rabat n’exerce aucune autorité administrative ou souveraine sur ce territoire », a souligné l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe.
Cette mesure législative renforce, selon le collectif, « la démarcation légale entre le Sahara occidental et le Maroc », consolidant ainsi les frontières internationales du territoire contesté.
Les observateurs internationaux saluent la décision européenne
Western Sahara Resource Watch (WSRW), une organisation dédiée à la surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, a également salué le vote des eurodéputés. Le protocole adopté, bien que technique, ne modifie pas l’étendue territoriale de l’accord aéronautique. L’ONG rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux régions sous souveraineté marocaine reconnue par le droit international.
« La Cour a clairement indiqué que l’accord aérien ne saurait inclure le Sahara occidental », a rappelé WSRW dans un communiqué, ajoutant que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation. Elle a également précisé aux compagnies aériennes européennes que « les liaisons vers le Sahara occidental ne relèvent pas de cet accord ».