Les deux principaux syndicats de magistrats au Tchad, le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat Autonome des Magistrats du Tchad (SYAMAT), ont saisi le procureur général près la Cour d’appel de N’Djamena pour déposer une plainte formelle contre Ali Ahmat Aghabache, ministre en charge de la Sécurité Publique et de l’Immigration.
Atteinte grave à l’autorité judiciaire
Les représentants des magistrats accusent le ministre d’avoir manqué de respect envers l’institution judiciaire en s’exprimant publiquement de manière jugée insultante et diffamatoire. Ces déclarations, largement diffusées, ont provoqué une réaction unanime de rejet parmi les professionnels du droit.
Infractions pénales invoquées
Les magistrats s’appuient sur plusieurs articles du Code pénal tchadien pour justifier leur démarche. Notamment, les articles 142 et 144 relatifs aux atteintes à la dignité des institutions judiciaires, ainsi que les articles 527 et 528 du Code de procédure pénale concernant les délits de diffamation et d’outrage envers un corps constitué.
Demandes formulées par les syndicats
- L’ouverture d’une enquête judiciaire approfondie sur les déclarations du ministre ;
- La poursuite systématique des suites légales applicables ;
- La préservation absolue de l’indépendance et de l’autorité de la justice tchadienne.
Cette initiative marque une volonté claire de défendre l’intégrité du système judiciaire face à des propos jugés incompatibles avec les principes fondamentaux de la magistrature.