Le Comité de règlement des différends de l’ARCOP Togo tranche en faveur de la transparence
La procédure contestée de l’appel d’offres international n°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026, lié au projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS), a été jugée conforme par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) du Togo. Dans sa décision n°024-2026 rendue le 19 juin 2026, le CRD a balayé les allégations d’irrégularités en s’appuyant sur un rapport d’investigation détaillé et les auditions menées auprès de la Personne responsable des marchés publics de la CEET.
Les accusations portaient principalement sur l’absence de préqualification et la domination des entreprises étrangères dans la procédure. Pourtant, après vérification, le CRD a confirmé que la phase de préqualification avait bel et bien été organisée, permettant de sélectionner 9 candidats parmi 15 manifestants d’intérêt.
PEREL PLUS : un projet sous haute surveillance
Deux dénonciations anonymes, déposées les 28 mars et 8 avril 2026, avaient mis en cause plusieurs aspects de la procédure :
- l’existence d’une liste restreinte jugée opaque,
- la proportion élevée d’entreprises étrangères candidates,
- l’absence de découpage du marché en lots distincts,
- des critères de qualification jugés trop stricts.
Cependant, l’enquête a révélé que les règles imposées par le bailleur de fonds avaient été scrupuleusement appliquées. Dans les projets financés par des ressources extérieures, les exigences du financeur priment parfois sur les dispositions locales, notamment en matière de structuration des lots.
Une validation technique et financière incontestable
Le dossier d’appel d’offres a également bénéficié des avis de non-objection de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) et de l’Agence française de développement (AFD), principaux partenaires financiers du projet. Ces validations externes ont renforcé la crédibilité de la procédure, confirmant son alignement avec les normes internationales.
