Vingt ans après l’adoption de la loi référendaire de 2005, les parlementaires de la République Démocratique du Congo ont récemment promulgué un texte législatif inédit. Cette nouvelle loi a pour objectif de définir les modalités d’organisation des référendums nationaux, en particulier ceux concernant d’éventuelles réformes constitutionnelles.
Cette initiative législative suscite de vives critiques au sein de l’opposition congolaise, qui y voit une manœuvre du président Félix Tshisekedi en vue d’un potentiel troisième mandat consécutif. Cependant, d’autres acteurs politiques et observateurs y perçoivent un renforcement de la souveraineté populaire, tandis qu’une troisième faction s’inquiète de sa possible incompatibilité avec les principes fondamentaux de la Constitution congolaise.
Les partisans de cette réforme mettent en avant la nécessité de consolider la souveraineté populaire en RDC. À Kinshasa, plusieurs juristes, à l’instar de Maria Eloyi, estiment que cette loi ne présente aucun inconvénient majeur. Selon elle, « la Constitution étant l’expression de la volonté du peuple, toute modification ou changement doit impérativement suivre la procédure référendaire, qui incarne cette voix citoyenne. Nul ne saurait contourner cette démarche. Il ne s’agit pas uniquement d’intérêts politiques, mais je crois sincèrement que certains articles de notre Constitution méritent d’être révisés. »
Des priorités divergentes pour la population congolaise
Cet argument résonne favorablement auprès d’une partie de la population congolaise. Placide Lukeka, un jeune habitant de Kinshasa, exprime son attente : « J’ai toujours espéré une telle initiative, car j’ai toujours été favorable à une révision de la Constitution. Ceux qui pensent que le changement constitutionnel n’a que des visées politiques se trompent. Passer à une autre République apportera un changement positif pour notre pays. »
Cependant, tous les Congolais ne partagent pas cet enthousiasme. Ange Aloki, également de Kinshasa, considère que le débat autour de ce référendum ne correspond pas aux préoccupations les plus urgentes de la population. « Je n’approuve pas cette démarche, déclare-t-elle. Le pays fait face à d’autres urgences sur lesquelles nous devrions nous concentrer. Pourquoi consacrer autant d’énergie à cela, à peine deux ans avant les élections ? Où étaient-ils toutes ces années pour modifier la Constitution ? »
Un examen juridique approfondi attendu
Au-delà des considérations politiques, ce nouveau texte soulève des questions juridiques complexes. Plusieurs experts estiment que la souveraineté populaire ne peut s’exercer qu’en stricte conformité avec le cadre établi par la Constitution. Ils craignent que certaines dispositions de la loi puissent outrepasser les limites constitutionnelles.
Dans ce contexte, Godefroy Mwanabwato, avocat au barreau de la Tshopo, exprime l’espoir que la Cour constitutionnelle interviendra après le parcours parlementaire de la loi. Il souhaite que la Cour invalide, en partie ou en totalité, le texte. Selon lui, « cette cour devra extraire de ce projet de loi toutes les clauses qui excèdent le pouvoir reconnu à l’organe législatif de réglementer la matière référendaire. »
Sur la scène politique, l’opposition maintient son rejet de cette procédure. Ses députés ont d’ailleurs déserté la plénière dédiée à l’examen de cette loi. Leurs leaders ont également appelé à des actions de protestation, notamment une « ville morte » le 3 juin et un sit-in prévu pour le 13 juin, soulignant leur ferme opposition à la réforme.