Un nouveau chapitre s’écrit dans l’histoire politique du Sénégal. Ce jeudi 1er octobre 2026, l’Assemblée nationale, dirigée par Ousmane Sonko, a marqué un tournant décisif en adoptant la proposition de loi organique n° 38/2026, malgré l’opposition frontale du gouvernement de Bassirou Diomaye Faye. Le texte, qui vise à encadrer strictement les fonds spéciaux, emprunte désormais la voie du Conseil constitutionnel, où un nouvel arbitrage s’impose. Une décision qui relance la tension entre les pouvoirs publics et redéfinit les règles du jeu institutionnel.
La proposition de loi organique n° 38/2026, examinée en plénière ce jour-là, s’attaque à un sujet sensible : la gestion des fonds spéciaux, souvent perçus comme une caisse noire de la présidence. L’objectif affiché est clair : renforcer la transparence budgétaire et limiter l’opacité entourant ces crédits. Une première tentative, menée en août 2026, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, qui avait rappelé que le statut des fonds spéciaux relevait du domaine de la loi organique. Face à ce revers, les députés de Pastef ont repris l’initiative avec une version révisée, mais les désaccords avec l’Exécutif persistent.
Transparence vs. prérogatives présidentielles : le cœur du conflit
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Me Moussa Sarr, a défendu la position du gouvernement lors des débats. Si l’Exécutif partage l’objectif de transparence budgétaire, il rejette catégoriquement certaines mesures clés de la proposition. Le premier point de friction concerne la nature même des fonds spéciaux. Le texte initial proposait de les réserver exclusivement aux missions de défense, de sécurité et de diplomatie. Le gouvernement s’y oppose fermement, arguant que cela ignorerait le rôle social de l’État, inscrit dans la Constitution.
Me Moussa Sarr a invoqué l’article 14 de la LOLF et la directive n° 06/2009/CM/UEMOA pour justifier sa position. Selon lui, isoler ces fonds créerait un vide juridique, faute de désigner un ordonnateur clair. L’Exécutif a donc proposé de les réintégrer dans la dotation globale des institutions constitutionnelles, une solution présentée comme plus conforme aux normes régionales.
Le second point de tension porte sur les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaitait limiter le suivi des députés à la gestion annuelle en cours, supprimant ainsi leur capacité à auditer l’emploi des crédits en fin d’exercice budgétaire. Une mesure jugée excessive par les parlementaires, qui y voient une atteinte à leur rôle de contrôle.
Vote bloqué : l’arme constitutionnelle qui a échoué
Pour tenter de verrouiller le texte, l’Exécutif a utilisé l’vote bloqué, prévu par l’article 82 de la Constitution et l’article 87 du Règlement intérieur. Cette procédure impose un vote unique sur le texte, avec uniquement les amendements retenus par le gouvernement. Me Moussa Sarr a défendu cette approche en insistant sur la nécessité de garantir la cohérence des textes et le respect des directives de l’UEMOA.
Cependant, la majorité parlementaire de Pastef a rejeté cette stratégie, maintenant sa version initiale du texte. Le désaccord est désormais consommé entre le Palais et l’Hémicycle. Une loi organique ne peut être promulguée sans le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le texte adopté par les députés devra donc passer par ce filtre constitutionnel, où les arguments des deux camps seront examinés.
Un arbitrage constitutionnel aux enjeux majeurs
Le gouvernement dispose d’atouts juridiques solides pour plaider sa cause devant les sages. Il met en avant le respect des directives de l’UEMOA, les compétences exclusives de la Cour des comptes, et la régularité de la procédure, malgré le rejet du vote bloqué. De leur côté, les députés de Pastef insistent sur la nécessité de briser l’opacité des fonds spéciaux et de renforcer le contrôle parlementaire.
L’issue de ce bras de fer institutionnel déterminera l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. Une décision du Conseil constitutionnel pourrait soit valider la réforme portée par l’Assemblée, soit la censurer à nouveau, prolongeant ainsi la crise politique. Une chose est sûre : ce nouveau tournant relance la dynamique entre les institutions et interroge l’avenir de la gouvernance budgétaire dans le pays.