Le Bénin s’engage dans une refonte ambitieuse de son système juridique

Dans un élan historique pour renforcer la gouvernance et stimuler le développement, le Président de la République, Romuald Wadagni, a officiellement installé le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette cérémonie, tenue au sein du Palais de la Marina, marque l’acte fondateur d’un projet visant à moderniser en profondeur l’arsenal législatif béninois.

Une étape institutionnelle majeure pour le Bénin

Ce mardi 28 juillet 2026 restera une date charnière dans l’évolution juridique du Bénin. Sous la présidence du Chef de l’État, entouré des plus hautes autorités du pays, dont la Vice-présidente de la République et le Ministre de la Justice, la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina a accueilli la mise en place solennelle de ce Comité. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de transformation structurelle, initiée dès octobre 2025 lors de l’adoption de la création de la Commission nationale de réforme du droit en Conseil des ministres.

Un Comité expert pour piloter la modernisation

La composition de ce Comité reflète son importance stratégique. Noël Gbaguidi en assure la présidence, secondé par Djidjouè Gboyou en tant que Vice-président et Igor Guedegbe dans le rôle de Rapporteur. Leur mission ? Conduire une réflexion approfondie sur l’adaptation du droit béninois aux défis contemporains.

Les attributions de cette instance sont multiples :

• Assurer une veille législative et réglementaire permanente pour anticiper les évolutions nécessaires ;
• Réaliser des études prospectives et appliquées afin de proposer des réformes ciblées ;
• Accompagner les institutions publiques dans l’élaboration de textes juridiques rigoureux ;
• Faciliter l’intégration et l’application du droit communautaire en Afrique de l’Ouest.

Dépoussiérer le droit pour renforcer la sécurité juridique

Dans son discours, le Président Romuald Wadagni a insisté sur l’urgence de moderniser un système juridique parfois figé dans des pratiques obsolètes. « Un droit inadapté aux réalités actuelles freine le progrès et affaiblit la confiance des citoyens », a-t-il souligné. Parmi les priorités identifiées :

• L’abrogation des dispositions désuètes qui entravent la dynamique nationale ;
• Le comblement des lacunes juridiques sur les enjeux émergents ;
• La suppression des contradictions internes qui fragilisent l’équilibre institutionnel.

Pour le Chef de l’État, la clarté, la cohérence et l’accessibilité des lois constituent les piliers d’une justice crédible et d’une administration efficace.

Le droit comme levier stratégique de développement

L’originalité de cette réforme réside dans sa vision prospective. Le Président Wadagni a clairement défini une ambition : « Transformer le droit en un accélérateur de croissance ». Cette approche innovante vise à aligner les normes béninoises sur les grands défis du XXIe siècle, notamment :

• La transition écologique et la lutte contre les effets du changement climatique ;
• La modernisation des secteurs agricoles et la sécurité alimentaire ;
• La gestion urbaine face à l’expansion des villes ;
• L’encadrement des technologies numériques et de l’innovation.

Les retombées attendues sont multiples :

• Attractivité économique : un cadre juridique prévisible attire les investisseurs ;
• Protection environnementale : des règles adaptées préservent les ressources naturelles ;
• Efficacité administrative : des textes simplifiés accélèrent les projets d’infrastructure.

Une réforme inclusive pour une légitimité renforcée

Conscient de l’ampleur de la tâche, le Président a insisté sur la nécessité d’une méthodologie participative. Le Comité est invité à s’ouvrir à un large éventail d’acteurs : universitaires, magistrats, avocats, société civile et experts sectoriels. « La norme de demain doit émerger d’un dialogue constructif », a-t-il rappelé. Cette collaboration garantira l’adhésion des citoyens et l’efficacité des réformes.

Le Gouvernement s’est engagé à fournir tous les moyens nécessaires, tant sur le plan logistique que financier, pour assurer la réussite de cette entreprise nationale.

Un nouveau chapitre pour l’État de droit au Bénin

En installant officiellement le Comité, Romuald Wadagni a lancé un appel solennel à ses membres : « Produisez des réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles ». Avec cette initiative, le Bénin se dote d’un outil clé pour transformer son système juridique en un levier de progrès économique et social. Si les promesses se concrétisent, le droit béninois passera d’un rôle défensif à celui d’un moteur actif de développement.