Sénégal : la majorité Pastef relance les réformes institutionnelles en urgence

Sénégal : la majorité Pastef relance les réformes institutionnelles en urgence

Le président de l’Assemblée nationale sénégalaise, Ousmane Sonko, a lancé lundi 10 août la première session parlementaire extraordinaire de l’année. Au cours des quinze prochains jours, les députés examineront cinq textes législatifs, dont deux propositions de loi présentées en urgence par la majorité Pastef. Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte politique particulièrement tendu, marqué par des divergences persistantes entre le Premier ministre et le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye.

Parmi les personnalités citées dans cet article : Bassirou Diomaye Faye.

Un manifestant scande des slogans lors d'une manifestation à Dakar, au Sénégal

Réforme constitutionnelle : une nouvelle tentative pour renforcer la transparence

La session extraordinaire s’ouvre avec l’examen de deux propositions de loi majeures. La première vise à réviser l’article 37 de la Constitution, introduisant l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine à l’issue de son mandat, en complément de la déclaration initiale. Cette mesure, déjà adoptée fin juin par les députés, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, infligeant un revers à la majorité Pastef. La nouvelle initiative parlementaire cherche à contourner cette opposition en proposant une version remaniée de la réforme.

La seconde proposition concerne la gestion des crédits spéciaux, souvent qualifiés de « fonds secrets ». Ces enveloppes financières attribuées à la présidence et à la primature pourraient faire l’objet d’un contrôle renforcé, notamment via une commission parlementaire dédiée. Cette initiative s’inscrit dans une volonté affichée de transparence et de responsabilité institutionnelle.

Contrôle des fonds spéciaux : le nœud du conflit entre Sonko et Faye

Les désaccords sur la gestion des crédits spéciaux ont joué un rôle clé dans la rupture entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye en mai dernier. Ces tensions persistent et alimentent les débats politiques au sein de la majorité. Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, souligne que ces initiatives législatives reflètent une volonté de contraindre le président à une plus grande transparence et à une reddition de comptes accrue. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye.

Autres textes à l’ordre du jour : sécurité numérique et réformes sociales

Outre les deux propositions phares de la majorité, la session examinera trois projets de loi gouvernementaux. Le premier concerne la révision du Code de la sécurité sociale, tandis que le second porte sur le Code du travail. Les députés se pencheront également sur un projet de loi dédié à la sécurité numérique, une priorité renforcée après une série d’attaques informatiques ciblant des institutions publiques sénégalaises depuis octobre. Trois entités, dont le Trésor public, ont été victimes de ces cyberattaques, justifiant l’urgence d’un cadre législatif protecteur pour les infrastructures et données de l’État.

L’adoption des textes dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, du contrôle du Conseil constitutionnel. La procédure d’urgence retenue pour ces réformes témoigne de l’importance accordée à leur mise en œuvre rapide.

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