Suite à la décision retentissante de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a qualifié la modification constitutionnelle togolaise de 2024 de « changement inconstitutionnel de gouvernement », un regroupement panafricain d’organisations citoyennes exprime son indignation et sollicite des sanctions sévères à l’encontre du régime de Lomé.
En ce début du mois d’août 2026, la tension politique s’intensifie dans la capitale togolaise. Pas moins de quarante-trois groupements de la société civile, tant togolais qu’internationaux, ont uni leurs voix pour lancer un appel pressant aux instances dirigeantes de la CEDEAO et de l’Union africaine (UA). Au cœur de leurs préoccupations : la très controversée réforme constitutionnelle, promulguée en 2024 sous l’impulsion du président Faure Gnassingbé.
Cette prise de position collective fait suite à un arrêt juridique majeur émis par la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction régionale a en effet statué que le passage d’un régime présidentiel à un système parlementaire, orchestré précipitamment par l’Assemblée nationale togolaise en mai 2024, représentait une manœuvre anticonstitutionnelle. Son objectif manifeste était de contourner les limitations de mandats présidentiels.
La légitimité de la réforme togolaise remise en question
Pour les quarante-trois organisations signataires, parmi lesquelles figurent des associations de défense des droits humains, des collectifs de juristes et des mouvements citoyens africains, la décision de la Cour de la CEDEAO vient confirmer ce que l’opposition et la société civile dénoncent depuis plus de deux ans. Selon ces acteurs, l’altération de la Loi fondamentale n’avait d’autre but que d’assurer la pérennisation du pouvoir du chef de l’État actuel, sous la nouvelle appellation de « Président du Conseil des ministres ».
« Cet arrêt n’est pas une simple recommandation morale, c’est une décision exécutoire du droit communautaire qui s’impose à l’État togolais », affirme la lettre ouverte du collectif. La société civile rappelle que le Togo, en tant que membre fondateur de la CEDEAO, est légalement tenu de respecter le Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance. « Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. Si l’Afrique de l’Ouest aspire à endiguer les coups d’État militaires, elle doit sanctionner avec la même fermeté les subversions constitutionnelles. »
Appel pressant à des sanctions régionales
Dans leur déclaration conjointe, les signataires ne se limitent pas à saluer la décision de justice ; ils appellent à l’application immédiate de mesures restrictives ciblées de la part des entités régionales. Ils demandent explicitement à la Commission de la CEDEAO et au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine d’initier des procédures de suspension et de restriction à l’encontre des responsables institutionnels togolais.
Principales exigences du collectif :
- Mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO : Activation des mécanismes de sanction en cas de rupture du cadre démocratique.
- Suspension diplomatique : Réévaluation de la participation du Togo aux instances de décision régionales.
- Mission des Nations unies : Nomination d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour suivre la situation des libertés publiques.
- Dialogue national inclusif : Retour à une concertation politique globale sous l’égide d’une médiation internationale.
Le Togo, un test pour la crédibilité démocratique régionale
Cette offensive en faveur de la démocratie replace au cœur du débat la crédibilité des institutions togolaises, confrontées depuis une décennie à une succession de manipulations constitutionnelles. La position que choisira d’adopter la conférence des chefs d’État de la CEDEAO dans les semaines à venir sera déterminante. Entre l’impératif de stabilité diplomatique et le respect strict des principes démocratiques, le Togo se trouve à un carrefour décisif pour sa légitimité démocratique.