(Nairobi) – Un an après la prise de pouvoir militaire au Niger, les organisations Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dénoncent une dégradation alarmante des droits humains au Niger. Les autorités en place ont systématiquement muselé l’opposition, les médias et toute forme de contestation pacifique.
Cette période a été marquée par l’arrestation arbitraire de l’ancien président Mohamed Bazoum, de plus de 30 hauts fonctionnaires du gouvernement déchu et de proches du président destitué, ainsi que de plusieurs journalistes. Parallèlement, la junte a refusé tout contrôle sur ses dépenses militaires, malgré ses promesses de lutte contre la corruption. Ces organisations appellent les autorités nigériennes à libérer sans délai toutes les personnes détenues pour des raisons politiques, à garantir le respect des libertés fondamentales, incluant la liberté d’expression, d’opinion et d’association, et à s’engager publiquement en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds militaires.
«Depuis le coup d’État, les autorités militaires nigériennes ont intensifié la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants, s’éloignant ainsi du respect des droits humains et de l’État de droit», a souligné Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. «Il est impératif que Mohamed Bazoum et tous les détenus politiques soient libérés et que leurs droits à une procédure équitable soient respectés.»
Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont renversé Mohamed Bazoum, élu président en 2021. L’ancien président, sa famille et des membres de son cabinet ont été arbitrairement détenus. En réaction, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs le 30 juillet 2023. L’Union africaine a suspendu le Niger de ses activités le 22 août 2023. Cependant, le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, qui a ensuite levé ses sanctions contre le Niger le 24 février.
Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont toujours détenus au palais présidentiel à Niamey. Les organisations de défense des droits humains ont maintes fois exprimé leur inquiétude concernant leur bien-être. En août 2023, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour «haute trahison» et atteinte à la sûreté de l’État, mais il n’a toujours pas été présenté à un juge. En septembre 2023, Mohamed Bazoum a déposé une plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja pour violation de ses droits et ceux de sa famille. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a jugé sa détention arbitraire et a demandé sa libération. En avril, les autorités ont engagé une procédure pour lever son immunité présidentielle, afin de le juger pour des crimes présumés commis après son élection. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité, suite à une procédure qui n’a pas respecté les normes essentielles de procédure régulière et de procès équitable, notamment le droit à la défense.
Les autorités militaires ont également procédé à l’arrestation arbitraire d’au moins 30 responsables du gouvernement déchu, incluant d’anciens ministres et des membres du cabinet présidentiel, sans leur garantir une procédure régulière ni un procès équitable. Les avocats des personnes arrêtées ont signalé que leurs clients avaient été détenus au secret par les services de renseignement, avant d’être transférés dans des prisons de haute sécurité sous des accusations infondées. Alors que quatre d’entre eux ont été libérés sous caution en avril, les autres ont été accusés d’«atteinte à la sûreté de l’État» et d’autres infractions par un tribunal militaire, bien qu’étant des civils.
Depuis le coup d’État de 2023 au Niger, la liberté des médias a été drastiquement réduite. Les journalistes sont confrontés à des menaces, du harcèlement et des arrestations arbitraires, ce qui pousse beaucoup d’entre eux à l’autocensure par crainte de représailles.
Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée à Niamey par des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours, la police judiciaire de Niamey ayant initialement nié son arrestation. Le 7 octobre, elle a été transférée à l’unité des enquêtes criminelles de la police, où elle a pu recevoir la visite de son avocat et de son mari. Le 11 octobre, elle a été inculpée de «production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public» et libérée en attente de son jugement, sans qu’aucune date de procès ne soit fixée.
Le 29 janvier, le ministre de l’Intérieur a promulgué un décret suspendant les activités de la Maison de la Presse, une organisation médiatique indépendante, et annonçant la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous la direction du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.
Le 13 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu. Peu après le coup d’État de juillet 2023, Ousmane Toudou avait dénoncé la prise de pouvoir militaire sur les réseaux sociaux. En mai 2024, il a été inculpé de «complot contre la sûreté de l’État» et placé en détention provisoire.
Le 24 avril, Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, a été arrêté après que son journal a relayé un article français sur l’installation présumée de systèmes d’écoute russes sur des bâtiments officiels. Présenté à un juge en mai, il a été détenu pour atteinte à la défense nationale avant d’être libéré le 9 juillet dans l’attente de son procès.
Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa au Niger, a rapporté avoir reçu des menaces de membres des forces de sécurité l’accusant de vouloir «déstabiliser le Niger» en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri, où des groupes armés mènent des attaques. «J’ai été attaquée sur les réseaux sociaux par des partisans de la junte», a-t-elle confié à Amnesty International en mai, après avoir fui le Niger. «Ils m’ont accusée de travailler sous influence étrangère.» Le 26 avril, Ali Tera, un militant de la société civile interviewé par Tchima Illa Issoufou, a également été arrêté.
Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a émis une circulaire suspendant toutes les visites des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes «jusqu’à nouvel ordre». Cette décision est en violation du droit national et international relatif aux droits humains, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Niger en 1988.
Le 12 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé une modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui pénalisait la «diffusion, production et mise à disposition de données pouvant troubler l’ordre public ou porter atteinte à la dignité humaine par un système d’information», avait été utilisée pour réprimer la liberté d’expression en ligne en 2020. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum, sous la pression de la société civile, avait modifié la loi pour remplacer les peines de prison par des amendes pour les infractions de diffamation. Les modifications du 12 juin, cependant, rétablissent les peines d’emprisonnement.
«La multitude d’attaques contre les journalistes au cours de la dernière année démontre la volonté des autorités de restreindre la liberté de la presse et le droit à l’information», a affirmé Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. «La modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité représente un recul dangereux, susceptible d’être utilisée pour réduire au silence toute voix dissidente, et particulièrement pour cibler les défenseurs des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent annuler cette décision et garantir la liberté d’expression.»
La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, protègent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.
Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui s’était engagé à combattre la corruption après sa prise de pouvoir, a signé une ordonnance supprimant tout contrôle sur les dépenses militaires. Cette ordonnance stipule que «les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique» et sont également exonérées d’impôts. Les organisations soulignent que la transparence des budgets et dépenses militaires est essentielle pour lutter contre la corruption et la mauvaise gestion, et contribue au respect des droits humains, de l’État de droit, à une gestion saine des fonds publics et à la redevabilité du gouvernement.
«Un examen public des activités économiques de l’armée est fondamental non seulement pour le rétablissement d’un régime démocratique civil et pour tenir les autorités militaires responsables des abus, mais aussi pour prévenir la dilapidation des ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion», a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. «Les autorités nigériennes doivent s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables concernant les dépenses militaires.»