Soutenance de thèse : la liberté contractuelle au cœur du droit des sociétés coopératives OHADA
Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique de premier plan. Monsieur Sahalim AKAN a brillamment défendu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». La soutenance s’est déroulée avec succès dans la salle N°1 du Laboratoire de Théorie et d’Analyse des Groupements (LTAG), marquant une contribution significative à la jurisprudence.
Composition du jury d’évaluation
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury distingué.
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de rapporteur interne.
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que rapporteur externe.
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en tant qu’examinateur.
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a guidé les travaux en qualité de directeur de thèse.
Synthèse des recherches doctorales
Les manifestations de la liberté contractuelle sont désormais incontestables et jouent un rôle prépondérant au sein des sociétés, particulièrement dans le contexte des sociétés coopératives de l’espace OHADA. Cette évidence persiste, même si certains pourraient douter de sa portée face au caractère impératif des règles encadrant ces personnes morales.
En réalité, des espaces de liberté subsistent et peuvent être astucieusement exploités. Une rédaction minutieuse des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur, permet d’user des facultés de choix et de compléter efficacement le régime légal préétabli.
Toutefois, la présence d’un grand nombre de règles impératives visant à limiter ce champ d’action nous pousse à une réflexion essentielle : quelle est la place réelle de la liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?
Cette étude invite à une exploration approfondie du périmètre d’expression de la volonté des associés coopérateurs. Elle cherche également à identifier les barrières érigées par l’ordre public sociétaire, un cadre institutionnel dont la définition précise reste un défi. La thèse de Monsieur AKAN a le mérite de raviver le débat entre les thèses contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet d’intérêt majeur pour les théoriciens du droit. Elle est également révélatrice, pour les praticiens, d’espaces de libertés jusqu’alors insoupçonnés. De surcroît, elle met en lumière plusieurs insuffisances légales et propose des pistes d’amélioration pour l’Acte Uniforme relatif aux Sociétés Coopératives (AUSCOOP). L’analyse démontre que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la constitution de la société coopérative que pendant son fonctionnement courant.
Cependant, il convient de souligner que cette liberté, loin d’être absolue, est rigoureusement encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, dont la fonction est de préserver les principes fondamentaux de ce régime juridique.
Mots-clés principaux de la thèse : Liberté contractuelle – Associés coopérateurs – Ordre public – AUSCOOP – OHADA.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Sahalim AKAN à l’adresse suivante : [email protected]