Les tensions autour de la réforme constitutionnelle au Togo franchissent un nouveau cap. Quarante-trois organisations de la société civile, originaires d’Afrique et de la diaspora, ont lancé un appel solennel à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à l’Union africaine (UA) et à l’Organisation des Nations unies (ONU). Leur requête est claire : infliger des sanctions au gouvernement de Lomé pour avoir modifié la Constitution en mars 2024, un acte jugé anticonstitutionnel par la Cour de justice communautaire.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de contestation croissante contre les réformes institutionnelles adoptées par l’Assemblée nationale togolaise. Les signataires dénoncent un détournement des règles démocratiques, notamment la transformation d’un régime présidentiel en un régime parlementaire, attribuant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Selon eux, cette manœuvre vise à contourner la limitation des mandats présidentiels, tout en évitant toute consultation populaire par référendum.
Le collectif rappelle que la révision constitutionnelle a été adoptée sans légitimité démocratique : les députés ayant voté le texte avaient déjà vu leurs mandats expirer. Pour ces organisations, cette réforme constitue une violation flagrante de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Cinq mesures radicales réclamées pour isoler le Togo
Pour mettre un terme à ce qu’ils qualifient de précédent dangereux dans la sous-région, les 43 OSC exigent des actions concrètes et immédiates de la part des instances africaines et onusiennes :
- La suspension immédiate du Togo de toutes ses instances décisionnelles au sein de la CEDEAO, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
- L’exclusion des droits de vote et de représentation du pays au sein de l’Union africaine, en signe de désapprobation politique.
- L’engagement de poursuites judiciaires contre les responsables politiques ayant orchestré cette réforme controversée.
- Le réexamen de tous les mandats diplomatiques attribués à des membres du pouvoir togolais, afin d’éviter toute légitimation internationale de ces changements.
- La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour évaluer la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Lomé campe sur ses positions : souveraineté et rejet de l’ingérence
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais maintient une ligne intransigeante. Dans une déclaration officielle, il a catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, estimant que cette dernière dépasse ses compétences en s’immisçant dans les affaires internes d’un État souverain.
Les autorités de Lomé affirment que la réforme constitutionnelle relève uniquement de la souveraineté nationale. Pour elles, cette transition vers une Vᵉ République vise à moderniser les institutions et à répondre aux aspirations de la population togolaise. Elles considèrent que le contrôle de constitutionnalité des réformes internes ne relève pas du mandat de la Cour régionale.