Sénégal : le conseil constitutionnel enterre la réforme du pastef, un revers pour ousmane sonko
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en rejetant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce texte, soutenu par les proches d’Ousmane Sonko, visait à modifier l’équilibre des pouvoirs entre les institutions. Pourtant, la plus haute instance judiciaire du pays a estimé qu’il violait plusieurs dispositions constitutionnelles.
La réforme, adoptée en Assemblée nationale grâce à la majorité dont dispose le Pastef, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle. Cependant, le Conseil constitutionnel a pointé du doigt deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour cette future institution et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye a permis d’éclaircir ces manquements.
une décision aux conséquences politiques majeures
Cette invalidation marque un tournant dans les tensions politiques qui opposent Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait récemment pris la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les relations entre les deux figures de proue du Pastef se dégradent, au point que Sonko évoque désormais une « cohabitation » avec le chef de l’État.
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel via les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a défendu le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage de l’institution, soulignant l’importance d’un processus inclusif et respectueux des règles.
les irrégularités pointées par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a mis en lumière deux manquements essentiels à la réforme. D’une part, l’absence de dispositif de financement pour la future Cour constitutionnelle, une obligation prévue par l’article 82 de la Constitution. D’autre part, le non-respect des procédures parlementaires, notamment lors du refus d’appliquer le vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4.
« La décision du Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il est impératif de respecter les règles et de consulter l’ensemble des parties prenantes. Ce n’est pas un parti politique qui peut seul modifier la Constitution sans dialogue ni consensus. » a commenté Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain.
une société civile divisée mais vigilante
La société civile sénégalaise reste partagée. Si certains saluent l’indépendance du Conseil constitutionnel, d’autres pointent l’absence d’inclusivité dans le processus législatif. Dr. Binette Ndiaye a souligné :
« En tant que membre de la société civile, je considère que cette décision est une avancée majeure. Elle rappelle que le Sénégal est une République où le dialogue et le consensus doivent primer, même en période de majorité absolue. »
un climat politique sous haute tension
Cette décision intervient dans un contexte de rivalité croissante entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Les observateurs politiques s’interrogent désormais sur l’avenir de leur alliance et sur les répercussions de cette crise institutionnelle sur la stabilité du pays. Sonko, qui se positionne comme un acteur clé de la transition, voit sa position fragilisée par ce revers.
L’invalidation de la réforme marque ainsi un nouvel épisode dans la lutte d’influence qui anime le sommet du pouvoir sénégalais. Pour les citoyens, cette décision soulève des questions sur la capacité des institutions à garantir un équilibre durable dans la gestion des affaires publiques.