Un revers constitutionnel pour Ousmane Sonko et le pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à modifier l’équilibre des pouvoirs entre les institutions du pays. Pourtant, la plus haute instance judiciaire sénégalaise a estimé qu’il contrevenait à la Constitution.
La réforme, adoptée par une Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une large majorité, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle. Or, le Conseil constitutionnel a relevé deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévu pour cette future institution et des vices de procédure lors de l’examen des amendements gouvernementaux.
Le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi lui-même le Conseil constitutionnel, a ainsi obtenu gain de cause sur ces points. Une victoire qui renforce sa position face à Ousmane Sonko, dont l’influence politique semble se fragiliser.
Les arguments constitutionnels avancés
L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision. Elle rappelle que le Conseil constitutionnel a souligné le non-respect de l’article 82 de la Constitution, notamment en ce qui concerne l’absence de recettes compensatrices pour les nouvelles charges publiques créées par la réforme. Elle ajoute :
« Le Conseil a rejeté le texte, mais cela n’empêche pas l’Assemblée nationale de proposer une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation de référendums implique des coûts importants, qui doivent être couverts par des ressources budgétaires dédiées. »
Elle a également pointé du doigt le refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure de vote bloqué, demandée par le gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4.
Les réactions politiques : entre reconnaissance et divisions
Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes.
Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à cette décision, soulignant l’importance d’un processus inclusif :
« Même si nous sommes dans une démocratie, une majorité ne peut pas imposer ses vues sans consulter les autres acteurs. Cette décision rappelle que le Sénégal est une République où le dialogue et le consensus restent essentiels. »
Un contexte politique tendu
Cette invalidation survient dans un climat de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait ensuite été élu président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences avec le président Bassirou Diomaye Faye s’accentuent, au point que Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation ».
Pour de nombreux observateurs, cette décision constitutionnelle marque un nouveau chapitre dans une rivalité qui pourrait redessiner durablement le paysage politique sénégalais. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si les tensions actuelles déboucheront sur une crise institutionnelle ou si un compromis pourra être trouvé.