Au Sénégal, la transparence patrimoniale s’impose comme un critère essentiel de légitimité pour les membres du gouvernement. Des sources proches des institutions dakaroises révèlent que plusieurs ministres feraient l’objet de manquements concernant leur obligation de déclaration de patrimoine, pourtant encadrée par la loi depuis 2014. Cette situation interroge sur la cohérence des engagements pris par le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, qui ont fait de la lutte contre la corruption un pilier de leur politique depuis avril 2024.
La loi sénégalaise, notamment celle créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose aux plus hautes autorités publiques de fournir un inventaire détaillé de leurs biens. Cette obligation s’applique dès la prise de fonction ainsi qu’à la fin du mandat. Sont concernés : le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions et les gestionnaires de fonds publics dépassant le milliard de francs CFA.
Une procédure légale aux échéances strictes
Le cadre légal est clair : les assujettis disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà de ce délai, leur situation devient juridiquement fragile. Selon les informations relayées par la presse locale, plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 seraient actuellement en infraction à cette règle.
Le non-respect de cette obligation n’est pas sans conséquence. L’OFNAC est habilité à adresser une mise en demeure aux contrevenants. En cas de silence persistant, l’institution peut saisir la justice, avec des sanctions allant jusqu’à la suspension de traitement et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales. Ce dispositif vise à dissuader les manquements, mais son efficacité a souvent été remise en question.
Un enjeu politique majeur pour le gouvernement actuel
La crédibilité du pouvoir en place est directement mise à l’épreuve. En effet, la lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence administrative figuraient parmi les promesses clés de la campagne victorieuse de Pastef. Le gouvernement a d’ailleurs lancé plusieurs enquêtes contre d’anciens responsables du régime de Macky Sall, en s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Un manquement au sein même de l’exécutif actuel fragiliserait donc la posture morale affichée par les autorités.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose théoriquement des moyens nécessaires pour agir. Cependant, la volonté politique de faire respecter la loi reste à démontrer. Les rapports de l’institution révèlent régulièrement un taux de conformité faible parmi les assujettis, y compris sous les précédents mandats. Le dernier rapport public mentionnait des centaines de déclarations attendues, dont une part importante n’avait jamais été déposée.
La transparence patrimoniale, un défi régional
Le cas du Sénégal s’inscrit dans une dynamique plus large en Afrique de l’Ouest. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également mis en place des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’application concrète de ces mesures se heurte souvent à des obstacles administratifs et à l’absence de visibilité sur les déclarations.
À Dakar, des organisations de la société civile, dont le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations, à l’image de certains modèles européens. Cette demande se heurte au principe de confidentialité prévu par la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux seules autorités compétentes et sanctionne toute divulgation abusive.
L’actuelle situation place le gouvernement devant un choix décisif. Soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, et l’incident reste sans conséquence, soit l’OFNAC active ses procédures, déclenchant une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son principal argument. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur des détails comme celui-ci.